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Vous aussi, agissez !

Vous êtes propriétaire ou ayant-droit :


Vous pouvez adhérer à la charte Natura 2000 du site.

Cette charte peut être présenter comme un guide des bonnes pratiques de gestion des milieux naturels des gorges du Cher ainsi que des côtes de Nerdre. Elle contient des engagements à respecter ainsi que des recommandations. L’adhésion à cette charte vous donne droit à certains avantages fiscaux et à certaines aides publiques (exonération de la taxe foncière sur le non-bâti, exonération des droits de mutation à titre gratuit, aides publiques liées à l’investissement forestier...). Pour les parcelles agricoles, l'accord de l'exploitant doit être sollicité, ouvrant la possibilité d'un partage de l'exonération.

Téléchargez :

 

 

Vous pouvez également souscrire un contrat Natura 2000 afin de financer jusqu'à 100% du budget de travaux de restauration de milieux naturels présents sur des parcelles non agricoles (non déclarées à la Politique Agricole Commune - PAC).

Des nouvelles modalités de contrats ont été dernièrement déterminés par l'Etat et le Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Prochainement : une liste synthétique des contrats Natura 2000 proposés.

 

Vous êtes exploitant(e) agricole :
 

Vous pouvez souscrire des Mesures Agri Environnementales et climatiques (MAEc).

Ces mesures indemnisent pendant 5 ans le maintien ou le rétablissement de pratiques agricoles adaptées aux enjeux locaux de préservation du patrimoine naturel.

Ce dispositif succède aux MAEt (Mesures agri Environnementales territorialisées) déployées sur le site Natura 2000 en 2011 et 2012.

7 mesures agri-environnementales et climatiques (MAEC) ont été définies de manière concertée (réunion de travail, enquête) courant 2016 pour les parcelles agricoles du site Natura 2000.

1 autre MAEC, ciblant plus largement les exploitations, a également été définie pour l'intégralité des territoires des 8 communes concernées par le site Natura 2000 ainsi que les communes de Prémilhat et de Néris-les-Bains.

Les demandes de souscription, volontaires, ne peuvent être déposées qu'en 2017, avec comme échéance le 31 mai (échéance actualisée des déclarations PAC).

Des diagnostics préalables peuvent être menés sur le terrain, préalablement à la déclaration PAC. N'hésitez pas à vous rapprocher du CEN Allier.

Les documents ci-après (à télécharger) vous expose les différentes mesures proposées, les conditions d'éligibilité, les clauses techniques des cahiers des charges à respecter en cas de souscription :

 

- notice descriptive du projet agro-environnemental et climatique "vallée du Cher (03)"

notice descriptive de la mesure AU_AVC7_HE01: Absence de fertilisation azotée et plafonnement de la pression de pâturage sur prairies permanentes

notice descriptive de la mesure AU_AVC7_HE02 : Lutte contre la colonisation de la Fougère aigle, absence de fertilisation azotée et plafonnement de la pression de pâturage sur prairies permanentes

notice descriptive de la mesure AU_AVC7_HA01 : Entretien des haies

notice descriptive de la mesure AU_AVC7_AR01 : Entretien des arbres

notice descriptive de la mesure AU_AVC7_AR02 : Formation d'arbres têtards ou de haut-jet

notice descriptive de la mesure AU_AVC7_RI01 : Entretien des bordure de ripisylves (boisements humides)

notice descriptive de la mesure AU_AVC7_PE01 : Entretien/restauration des mares

notice descriptive de la mesure AU_AVC7_SHP1 : Maintien des systèmes herbagers et pastoraux

 

Vous êtes élu(e), salarié(e) d'une collectivité locale :

Vous êtes les principaux relais des objectifs du site et des actions menées.

En complément des outils déjà en votre possession (DOCOB, cartes communales du périmètre, Charte, arrêtés préfectoraux, ...), retrouvez ci-dessous :