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Evaluer les incidences d'un projet

 

En complément de la description générale de la procédure et de la mise à disposition des textes législatifs actuellement en vigueur dans l'onglet "Natura 2000, en bref" (pour consultation, cliquez ici), les informations délivrées ci-dessous ont pour objet de vous orienter dans votre démarche d'évaluation d'incidences de votre-vos projet(s), programme(s) sur les enjeux du site Natura 2000 "Gorges du Haut Cher".

Protocole cadrant la démarche d'évaluation d'incidences Natura 2000 :

Cliquez sur l'image pour visualiser le schéma

 Actuellement, seule une liste départementale est en vigueur (arrêté préfectoral).

L'évaluation d'incidences préliminaire, stipulée dans le schéma ci-dessus, a été traduite par les services de l'Etat (Direction Départementale des Territoires de l'Allier) par un formulaire simplifiée.

Consultez le formulaire simplifié ici

Vous pouvez également télécharger l'arrêté préfectoral de la liste locale 1 d'activités soumises à évaluation d'incidence.

En qualité de structure animatrice, le Conservatoire d'espaces naturels de l'Allier se tient à la disposition des porteurs de projets (contact : Florian VERON).

Le CEN Allier peut apporter des éclairages techniques et scientifiques. Il ne peut réaliser l'évaluation en tant que telle.

La Direction Départementale des Territoires de l'Allier assure quant à elle le suivi de la procédure (réponses aux sollicitations, éclairages techniques et administratifs, recueil et examens des formulaires et demandes, ...).

Contact : Pierre-Henry PEYRET (service environnement) : 04.70.48.77.58 ou pierre-henri.peyret@allier.gouv.fr